Résumé des exigences réglementaires concernant les équidés (Règlement R.0.1)

Contexte du règlement
Dès son entrée en vigueur en 2015, la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (LBSA) établit des normes s’appliquant aux équidés telles que :

• fournir des soins pour répondre aux impératifs biologiques;
• interdiction de causer de la détresse;
• fournir à l’animal la stimulation, la socialisation ou l’enrichissement environnemental dont il a besoin.

Depuis le 10 février 2024, le Règlement sur la sécurité et le bien-être des animaux de compagnie et des équidés vient bonifier la protection qui est déjà offerte aux chevaux, ânes domestiques, de même que les espèces miniatures, les poneys et les mulets.

À qui s’applique le règlement
Tous les propriétaires et gardiens sont concernés, que vous soyez un citoyen, un éleveur, un agriculteur ou autre.

Exigences
Les exigences contenues dans le Code de pratique pour le soin et la manipulation des équidés, publié par le Conseil national pour les soins aux animaux d’élevage, doivent obligatoirement être respectées en vertu du règlement, à l’exception de celles concernant :

• la conservation des registres et des reçus des traitements administrés;
• la mise en place d’un programme antiparasitaire;
• l’élaboration d’un plan écrit de biosécurité et de gestion des maladies.

Elles sont tout de même recommandées, à défaut d’être obligatoires.

Exigences additionnelles
Le lieu de confinement d’un équidé doit contenir une quantité suffisante de litière pour absorber l’urine et l’encourager à se coucher. Cette exigence permet au cheval de :

• bien dormir et bien récupérer (si malade);
• diminuer son stress;
• prévenir des problèmes de santé et comportementaux. 

Pour plus de détail à ce sujet, consultez la page Chevaux et autres équidés - Vos obligations | Gouvernement du Québec (quebec.ca).

Pratiques recommandées
Les pratiques recommandées contenues dans le Code de pratiques ne sont pas réglementées. Puisqu’elles peuvent permettre d’améliorer le bien-être des chevaux, il est souhaitable de les respecter.

Permis de lieux de recueil
Un permis est obligatoire pour héberger des équidés domestiques en vue de les transférer vers un nouveau lieu de garde, de les euthanasier ou de les faire euthanasier par un tiers.
Ce lieu doit disposer d’une installation spécifiquement réservée pour isoler les animaux ou les mettre en quarantaine et il doit répondre aux critères suivants :

• L’équipement utilisé pour les animaux isolés ou en quarantaine doit être nettoyé et désinfecté avant d’être utilisé pour un nouvel animal, et ce, chaque jour.
• Le contrôle de la circulation des personnes entre le lieu de quarantaine et les autres locaux doit être effectué.
• La tenue d’un registre pour la compilation du nombre d’animaux est obligatoire, mais il n’est plus nécessaire de le transmettre. Un inspecteur pourrait cependant demander d’avoir accès au dossier.

• Les renseignements pour chaque animal doivent être inclus, afin de suivre leur historique et d’assurer une certaine traçabilité dans le lieu de garde, de la naissance (ou provenance) jusqu’au départ ou au décès de l’animal.
• Une compilation annuelle doit être effectuée afin de comptabiliser le nombre d’animaux recueillis, adoptés/transférés ou euthanasiés (entre autres informations). Les informations doivent être conservées pendant 2 ans suivant le départ ou le décès de l’animal.

Inspections
Des inspecteurs sont chargés d’évaluer les lieux de garde avant la délivrance du permis, puis sur une base régulière. Des visites peuvent aussi avoir lieu à la suite d’une plainte formulée contre un propriétaire ou un gardien. Les inspections permettent de s’assurer que les conditions de garde et les soins prodigués aux animaux sont adéquats.

Si vous constatez qu’un animal se trouve dans une situation inacceptable ou qu’il reçoit des soins inappropriés qui nécessitent une intervention, communiquez au 1-844-ANIMAUX (264-6289).

Rappel
La LBSA oblige les agronomes ainsi que les médecins vétérinaires à signaler au MAPAQ les situations d’abus ou de mauvais traitements envers un animal et celles impliquant un animal en détresse. Le Guide de signalement obligatoire pour les médecins vétérinaires et les agronomes détaille tous les éléments nécessaires à la bonne compréhension de cette obligation et de la levée du secret professionnel.

Pour plus d’information

• Webinaire – Règlement sur le bien-être et la sécurité des équidés (youtube.com)
• Guide d'application du Règlement sur le bien-être et la sécurité des animaux domestiques de compagnie et des équidés (quebec.ca)
• Formation sur le Code de pratiques pour le soin et la manipulation des équidés de Horse Welfare Alliance of Canada