Conséquences de la levée des brevets sur les OGM
Au Canada, un brevet offre une protection de 20 ans à partir de la date à laquelle la demande de brevet est enregistrée.
Le soja Roundup ReadyMD (RR) représente la 1re génération de soya RR et est le premier OGM dont le brevet est expiré, soit depuis août 2011.
Le document présente un résumé des conséquences de la levée des brevets sur les OGM.