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Le Juriclip Agriculture et agroalimentaire - Édition mai 2012

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Droit environnemental et administratif:
- L'affaire Atocas de l'Érable inc.: quand le MDDEP impose ses propres règles!
Assurance agricole:
- L'ASRA et l'arrimage des compensations fédérales: victoire de plusieurs entreprises agricoles

Auteur(s) : Cain Lamarre Casgrain Wells (CLCW)
Date de publication : 19 juin 2012

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