Commentaires sur le projet de Règlement sur les produits biologiques (2009) publié dans la Gazette du Canada Partie 1, le 14 février 2009.
La période de consultation prenait fin le 29 avril 2009. Afin de pouvoir formuler ses commentaires, la Filière avait tenu le 7 avril, un forum consultatif auquel 110 représentants du secteur biologique québécois ont pu se prononcer sur la pertinence du nouveau projet de Règlement fédéral. 70% des participants ont déclaré que le projet dans son contenu actuel ne favorisait pas le contrôle des produits biologiques et le développement des entreprises au Québec et au Canada. 10 pages.