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Modèle de registre déplacements

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En vertu du Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles, les propriétaires d'abeilles ayant des abeilles au Québec sont tenus, depuis le 9 juin 2005, de tenir un registre contenant les renseignements relatifs à l’achat et à la vente d’abeilles et de ruches habitées (également appelés entrées et sorties d’abeilles) et relatifs aux déplacements de leurs ruches d’un site à un autre (également  appelés déplacements d’abeilles). Aucun formulaire officiel n'est prévu pour ce registre, mais des modèles ont été conçus. Un cahier ou une reliure à anneaux peuvent être utilisés à condition que tous les renseignements requis par le règlement s’y trouvent.   Ce registre devra être conservé pendant une période d’au moins cinq ans à compter de la date du dernier enregistrement et être disponible à la demande d’un inspecteur ou d’un médecin vétérinaire du MAPAQ. Enfin, une copie du formulaire d'enregistrement devra être conservée avec ce registre. 
Pour plus d'information, le formulaire d'enregistrement des propriétaires d'abeilles et les autres modèles de registre, consultez la page Propriétaire d'abeilles du MAPAQ.

Organisation : MAPAQ
Auteur(s) : Institut national de santé animale
Date de publication : 17 juin 2005
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