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FORMULAIRE 2019 ENREGISTREMENT OBLIGATOIRE DES PROPRIÉTAIRES D’ABEILLES

 Télécharger le document original
Au Québec, tout apiculteur a l’obligation de s’enregistrer conformément à la règlementation en vigueur. Pour ce faire veuillez retourner ce formulaire dûment rempli et signé avant le 1er juin 2019, accompagné d’un chèque ou mandat poste établi au montant de 18,64 $ et adressé à l’ordre du ministre des Finances à l’adresse suivante : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation (Service des permis) 200, chemin Sainte-Foy, 11e étage Québec (Québec) G1R 4X6
Pour toute information, communiquer au 1 800 463-6210 ou (418) 380-2130

Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
Auteur(s) : MAPAQ
Date de publication : 01 mai 2019
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