La Cour suprême donne raison à Monsanto

En février 2013, la Cellule de veille OGM publiait un article intitulé « Terminator – le retour! » qui expliquait la cause où la Cour suprême des États-Unis entendait les arguments opposant la compagnie Monsanto et un agriculteur de l’Indiana, M. Bowman. La société affirmait qu’en n’achetant pas des semences de soja GM chaque saison, M. Bowman aurait violé ses brevets. Le 13 mai dernier, la Cour suprême rendait sa décision dans cette affaire en tranchant à l'unanimité en faveur de la société américaine. La protection intellectuelle « ne permet pas à un agriculteur de reproduire des graines brevetées en les plantant et en les récoltant sans détenir une permission du propriétaire du brevet », a-t-elle tranché dans son bref arrêt. La cour a condamné M. Bowman à payer 85 000 $ à Monsanto.