Formation coexploitation cédants-relève

Du mercredi 30 janvier au mardi 01 octobre 2019

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Thème : Pour se préparer à coexploiter la ferme et à planifier le transfert à sa relève!
Organisateur : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ) - Montérégie
Lieu : Cégep St-Jean-sur-Richelieu
Coordonnées : 30, boul. du Séminaire Nord, St-Jean-sur-Richelieu J3B 5J4
Site web de l'activité

Formation de 36 heures (6h/jour) 30 janvier 2019, 6-13-20-27 février 2019 et Automne 2019
Lieu à confirmer et inscription à venir.
Pour information : 450-347-5301, poste 2112

Clientèle ciblée : cédants et relève désirant coexploiter une entreprise agricole en préparation du transfert.

  But du cours
Permettre aux cédants et à la relève de prendre un temps d’arrêt pour réfléchir et mettre en place des actions en vue d’un transfert de ferme harmonieux.
  Objectifs du cours
- Développer des habiletés utiles à la cogestion d’une entreprise agricole jusqu’au moment du transfert;
- Planifier la retraite des cédants;
- Évaluer la transférabilité de l’entreprise;
- Planifier les aspects fiscaux et juridiques de la coexploitation;
- Se questionner sur l’avenir de chacun des membres directement concernés par le transfert de l’entreprise.
  Déroulement
  Jours 1, 2 et 3 :  30 janvier, 6 et 13 février 2019
  Les dimensions humaines de la cogestion et la communication
• Les facteurs de succès et d’insuccès de l’établissement en agriculture
• Le cycle du transfert d’entreprise
• La gestion et l’évaluation des pouvoirs et des besoins
• L’équité dans un processus de transfert
• La cogestion et l’art de la prise de décision entre les partenaires
• Le contrat d’engagement familial
  Formatrices : Émylie Cossette, Conseillère en relations humaines et transfert d’entreprise, Groupe ProConseil
  Programmes d’aide à l’établissement de la relève agricole
Nathalie Arès, dta
Conseillère en relève agricole, MAPAQ
  Jour 4 : 20 février 2019 – AM
  Planification de la retraite des parents
• Comment évaluer ses besoins pour la retraite
• Les sources de revenus de retraite
• L’importance de diversifier ses sources de revenus
• L’impact futur des choix financiers actuels sur la préparation de la retraite
  Formateur : Dominique Lanoie, Planificateur financier
  Jour 4 : 20 février 2019- PM
  Évaluation de la transférabilité de l’entreprise
• Évaluation de la situation actuelle
• Efficacité de l’entreprise
• Niveau d’endettement et capacité d’emprunt
• Capacité de remboursement
• Choix d’investissement
• Conditions de financement
  Formateur : Martin Hébert, agroéconomiste, Groupe ProConseil
  Jour 5 : 27 février 2019
  Planification fiscale de la coexploitation
• Principales stratégies fiscales proposées en agriculture
• Transfert partiel des biens
• Choix d’une structure juridique
Planification juridique de la coexploitation
• L’importance des conventions
• Contrat de mariage, contrat de société, convention d’actionnaires, etc.
• Principales clauses d’une convention
  Formateurs : Ronald Beaulieu, cpa, ca, M. fisc., Fiscaliste, SCF Montérégie Inc. et Jean Martel, Notaire
  Jour 6 : automne 2019
Analyse des démarches entreprises depuis la formation à partir du contrat d’engagement et des difficultés qui auront pu se présenter en cours de route.
  Formatrice : Émylie Cossette, Conseillère en relations humaines et transfert d’entreprise, Groupe ProConseil