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Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux

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Règlement sur l'identification et la traçabilité de certains animaux plus spécifiquement la Loi sur la protection sanitaire des animaux.

Le présent règlement régit l'identification des bovins, soit les espèces "Bos taurus" et "Bos indicus" ainsi que leurs hybrides, et celle des ovins, soit le genre "Ovis", détenus ou élevés au Québec.

Organisation : Éditeur officiel du Québec
Auteur(s) : Gouvernement du Québec
Date de publication : 18 août 2004

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