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Guide pratique du transfert de ferme

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Les fermes ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois. Elles sont devenues de réelles
entreprises et leur développement implique qu’elles aient des besoins juridiques
spécialisés touchant à divers domaines du droit, qu’il s’agisse du droit des aaires,
du droit commercial et corporatif, de la scalité, du droit municipal et environnemental,
du droit du travail et de l’emploi, du droit familial et notarial.
Ce développement a également complexié la façon dont on peut en faire la vente
et l’acquisition, ce qui est communément appelé le transfert de ferme.

Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
Auteur(s) : Cain Lamarre S.E.N.C.R.L. Avocats
Date de publication : 09 décembre 2015

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