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Le Juriclip - Agriculture et agroalimentaire - Janvier 2009

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Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier.

Dans ce numéro:
- INCONVÉNIENTS ANORMAUX : responsabilité sans faute et immunité en matière agricole 
- LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : un outil essentiel 
- FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : Les avantages de la loi sur la médiation en matière d'endettement agricole


Auteur(s) : Cain Lamarre Casgrain Wells
Date de publication : 16 septembre 2009
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