Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

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Demande de la Fédération des producteurs d'aprouver le Réglement de vente du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.

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Organisation : Régie des marchés agricoles et alimentaires
Auteur(s) : Régie des marchés agricoles et alimentaires
Date de publication : 23 avril 2001

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