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Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.
Demande de la Fédération des producteurs d'aprouver le Réglement de vente du produit visé par le Plan conjoint des producteurs acéricoles du Québec.
Organisation : Régie des marchés agricoles et alimentaires
Auteur(s) : Régie des marchés agricoles et alimentaires
Date de publication : 23 avril 2001
