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Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche.

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Demande de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec de révision de la décision arbitrale 7042 du 3 mars 2000 relative à la convention de mise en marché du sirop d'érable pour la récolte de 2000.

Organisation : Régie des marchés agricoles et alimentaires
Auteur(s) : Régie des marchés agricoles et alimentaires
Date de publication : 23 avril 2001
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