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    Règlement sur les animaux en captivité - Mise à jour

    Cette règlementation, du ministère des Ressources naturelles et de la Faune, spécifie les espèces que l'on peut garder en captivité avec ou sans permis, les conditions d'élevage, les modalités de vente et plusieurs autres points.
    Exemples : Bison, cerf rouge, wapiti ou sanglier, ...

    Principales modifications réglementaires :
    Article 9 : La clôture de périmètre doit être tendue près du sol de sorte qu'aucun cervidé ne puisse passer en dessous".
    Section IX : Le nom de "Ferme cynégétique pour diverses espèces" remplace celui de "Ferme cynégétique pour espèces exotiques".
    Section XI : Garde en captivité d'animaux à des fins d'exhibition
    Ce permis n'est plus requis pour un producteur au sens de la Loi sur les producteurs agricoles (L.R.Q., c. P-28), s'il se conforme aux dispositions prévues au Règlement sur les animaux en captivité.

    Note : 
    1.   Si vous avez des questions, n"hésitez pas à contacter un agent de la faune de votre région.


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    Organisation : MRNF
    Auteur(s) : MRNF
    Date de publication : 07 décembre 2010
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