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Nouveau projet de règlement sur le bien-être et la sécurité de l’animal et sur la désignation des autres animaux

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Ce projet de règlement vise principalement à déterminer les catégories de permis et à établir les conditions et restrictions relatives à leur délivrance et à leur renouvellement. Il fixe également les normes de santé, de sécurité et de bien-être relatives à la garde d’animaux et désigne d’autres animaux qui sont visés par la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal.
 
 

Organisation : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Auteur(s) : Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ)
Date de publication : 09 janvier 2019