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Le 18 octobre 2011, la Commission Européenne a adopté la définition des nanomatériaux qu'elle avait recommandée plus tôt.
Le Comité Scientifique des Risques Sanitaires Émergents et Nouveaux (CSRSEN) ainsi que le Centre Commun de Recherche (CCR) ont fourni les données scientifiques nécessaires à l'élaboration de la définition: « Un matériau naturel, formé accidentellement ou manufacturé contenant des particules libres, sous forme d’agrégat ou sous forme d’agglomérat, dont au moins 50 % des particules, dans la répartition numérique par taille, présentent une ou plusieurs dimensions externes se situant entre 1 nm et 100 nm ».
La Commission Européenne est « la première à proposer une désignation universelle des nanomatériaux qui devra être utilisée à toutes fins de réglementation », mentionne Janez Potocnik, chargé de l’environnement au sein de la Commission.
La définition permettra aux parties prenantes de l’industrie agissant dans différents secteurs d’activités de s’appuyer sur une définition éclairée et universelle des nanomatériaux. Considérant la rapidité des avancées scientifiques dans le domaine, la Commission prévoit réviser sa définition en 2014.
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Auteur(s) : Commission Européenne
Date de publication : 29 mai 2014