Saviez vous que... Les Références économiques sont utilisées comme preuve en cour

Les Références économiques sont parfois utilisées lors de procès comme preuve par la partie demanderesse ou la partie défenderesse. Les documents des Références économiques sont une source neutre et crédible et cela explique leur utilisation comme appui à la preuve en cours. Les données et les chiffres des Références économiques proviennent de plusieurs sources différentes : de projets de recherches, de compilations statistiques, d’observations au champ, de manuels semblables publiés sur le sujet, etc.

Les références produites sont des budgets types, des prix, des statistiques, des coûts de construction, etc. Les budgets sont réalisés par un comité d’experts. Ces experts portent un jugement critique sur les références retenues et ils s’assurent que les données soient adaptées et réalistes pour les exploitations agricoles québécoises. Ces budgets ne donnent pas un résultat précis d’une entreprise réelle spécifique et ne sont pas non plus une compilation des résultats observés chez des producteurs ou entrepreneurs comme les coûts de production ou les analyses comparatives. L’utilisateur doit donc adapter les données à sa réalité, car les budgets illustrent un comportement moyen et indiquent une méthodologie à suivre.

Pour connaître l'ensemble des documents des Références économiques, visitez le catalogue du CRAAQ