Chargement en cours
Le chapitre 20 des lois du Québec 2004 (Projet de loi n° 54) a modifié la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de baliser davantage le pouvoir d’intervention municipale lors de l’implantation d’un nouveau projet porcin. Jusqu’où le conseil municipal peut-il ou doit-il aller?
Texte d’une conférence présentée dans le cadre du Colloque sur la production porcine ayant pour thème « Comment faire autrement? » tenu le 7 novembre 2006 et organisé par le Comité production porcine du CRAAQ.