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Projets porcins : la marge de manœuvre du conseil municipal

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Le chapitre 20 des lois du Québec 2004 (Projet de loi n° 54) a modifié la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme afin de baliser davantage le pouvoir d’intervention municipale lors de l’implantation d’un nouveau projet porcin. Jusqu’où le conseil municipal peut-il ou doit-il aller? Texte d’une conférence présentée dans le cadre du Colloque sur la production porcine ayant pour thème « Comment faire autrement? » tenu le 7 novembre 2006 et organisé par le Comité production porcine du CRAAQ.

Organisation : CRAAQ
Auteur(s) : Me Yves Chainé, L.L.B., avocat, Bélanger-Sauvé, s.e.n.c.r.l.
Date de publication : 22 décembre 2006

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