Les Fiducies d'utilité sociale agricole

Cette vidéo présente l'utilité et le fonctionnement des FUSA. La fiducie est la seule entité légale qui n’existe que pour l’accomplissement de sa vocation et cette vocation ne peut être modifiée. Il existe trois types de fiducies reconnues par la loi du Québec: la fiducie personnelle (ou familiale), la fiducie d'utilité privée et la fiducie d'utilité sociale. Les deux premiers types de fiducies ont des vocations bénéficiant à des personnes définies et sont généralement de nature à créer des avantages pour ces bénéficiaires privés. Par contre, la fiducie d'utilité sociale doit obligatoirement bénéficier à la communauté en général et c’est pour cela que Protec-Terre a choisi ce type de fiducie à caractère public. L'équation de base d'une FUSA est la suivante : Bien(s) + Vocation + Durée + Bénéficiares = FUSA

• Bien(s) : Terre agricole, bâtiments, machinerie, équipements…
• Vocation : Conservation en culture biologique, aide à la relève agricole, production d’aliments locaux…
• Durée : Une FUSA peut être à durée déterminée ou perpétuelle.
• Bénéficiaires : Consommateur, relève agricole, communauté…

Les FUSA sont donc généralement créées à perpétuité avec la vocation principale de protéger des terres agricoles et leur caractère écologique pour le bénéfice de la population en général. La «formule» des FUSA est utilisée dans d’autres provinces canadiennes, aux États-Unis, au Royaume-Uni ailleurs dans le monde, où il n'existe souvent aucune loi pour la protection du territoire agricole. C'est en quelque sorte un outil citoyen permettant de répondre à un problème social et politique très large et très grave. Au Québec, ce n'est que très récemment que le besoin de recourir aux FUSA s'est fait sentir.

Pour en savoir plus ou pour concrétiser des projets de FUSA, contactez l'organisme Protec-Terre ou visitez le site Web www.protec-terre.org pour en savoir plus sur les FUSA