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    Régions

    Tout savoir sur les fiducies d'utilité sociale agroécologiques (FUSA)

    Le jeudi 20 novembre 2025

     Mettre à mon agenda

    Organisateur : VEC Entreprises et Communauté affilié au Cégep de Victoriaville
    Lieu : En ligne

    Inscription à l'activité

    Une fiducie d’utilité sociale agroécologique (FUSA) est un outil légal pour inscrire dans la durée l’usage d’une terre. En déposant la terre dans la fiducie, son usage est alors inscrit dans un acte notarié, et un comité est ensuite chargé d’en appliquer les conditions. 


    Organisateur : VEC Entreprises et Communauté affilié au Cégep de Victoriaville
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