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Étiquetage des mélanges en cuve

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L’objectif du présent document d’orientation est de clarifier l’étiquetage des produits de mélanges en cuve pour tous les intervenants.
Le 3 juillet 2020, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié le projet de directive PRO2020-01, Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. L’objectif de ce document était de clarifier la question de l’admissibilité ainsi que les critères et la marche à suivre pour les demandes d’homologation de catégorie B simplifiées, qui ont remplacé les examens de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C, ainsi que de clarifier et de consolider les instructions servant à l’étiquetage des mélanges en cuve.
Plusieurs commentaires relatifs à l’étiquetage des mélanges en cuve ont été reçus au cours de la période de consultation publique. Compte tenu de ces commentaires, le présent document d’orientation apporte des éclaircissements supplémentaires ainsi que quelques modifications à la proposition formulée dans le PRO2020-01

Organisation : ARLA
Auteur(s) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Date de publication : 16 mars 2023

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