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Les orientations du gouvernement en matière d’aménagement – La protection du territoire et des activités agricoles – Addenda au document complémentaire révisé

Ce lien permet de consulter l’addenda au document complémentaire révisé de 2001. Ce document, disponible sur le site du ministère des Affaires municipales et des Régions, apporte des précisions relatives à l’encadrement des élevages à forte charge d’odeur, en particulier porcins, et à la protection du milieu naturel. Le résumé de l’addenda est également disponible, de même que la Carte de la couverture forestière municipale

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Organisation : Gouvernement du Québec
Auteur(s) : Direction de l'aménagement et du développement local du ministère des Affaires municipales et des Régions et collaborateurs - 2005
Date de publication : 31 mars 2005

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