Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes
Publié en février 2004 et réédité en novembre 2008, le Guide sur la valorisation des matières résiduelles fertilisantes est une refonte des « Critères provisoires pour la valorisation des matières résiduelles fertilisantes ». Il sert essentiellement à déterminer si une activité de valorisation de MRF est assujettie à une demande de certificat d’autorisation, et à préciser les normes et les critères applicables.
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