Se partir en affaires implique plusieurs aspects légaux ayant des répercussions majeures sur votre vie. Que vous soyez déjà en affaires, seul, entre associés ou actionnaires, ou tout simplement sur le point de démarrer votre nouvelle entreprise, il est essentiel d’en connaître les enjeux juridiques. / Afin de vous renseigner sur une multitude de facettes du démarrage d'entreprise, la Fondation du Barreau du Québec, en collaboration avec Éducaloi, a conçu une série de six fascicules d'information destinés aux entrepreneurs québécois, et plus particulièrement aux travailleurs autonomes.
Cette série de fascicules s’intitule Vos droits, vos affaires. / Les thèmes abordés sont les suivants : la forme juridique de votre entreprise, votre contrat de société en nom collectif, votre convention entre actionnaires, vous et les contrats, vos propriétés intellectuelles et le recouvrement de vos comptes impayés.
Chargement en cours
Ce contenu a été archivé par les auteurs, les administrateurs ou les pilotes du site puisqu’au moins une partie de l'information est devenue désuète. Ce contenu est fourni à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de s'assurer de la validité du contenu ou de son intérêt historique.
Auteur(s) : Fondation du barreau du Québec
Date de publication : 22 novembre 2007