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    Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection

    Ce lien permet de consulter la loi, disponible sur le site des Publications du Québec. Des renseignements supplémentaires à propos du code sont également disponibles sur le site Internet du MDDEP.
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    Organisation : Gouvernement du Québec
    Auteur(s) : Publications du Québec
    Date de publication : 07 décembre 2010

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