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Un transfert sans relève apparentée, une opportunité à découvrir

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Texte d'une conférence présentée lors Colloque Gestion et établissement 2009 « Succombez à la tentation...de gérer! »

Cette conférence traite de différents moyens de transférer une entreprise du point de vue fi scal. En l’absence de relève, y a-t-il des solutions au démantèlement? Scinder l’entreprise, est-ce une solution envisageable? Quelles sont les conditions associées à ces types de transfert non conventionnel?

Pour commander le cahier des conférences, consultez  le catalogue des publications du CRAAQ.

Organisation : Centre de référence en agriculture et agroalimentaire du Québec (CRAAQ)
Auteur(s) : Jacques Vallée, CA, fiscaliste, directeur-adjoint, Service de comptabilité et de fiscalité de la Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec, Nicolet
Date de publication : 11 mars 2010

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