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Le Juriclip - Municipal et environnement - Septembre 2013

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Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro : - Inhabilité temporaire d’un élu advenant une poursuite criminelle, est-ce possible ? - Corruption et collusion dans les affaires municipales : l’importance de bien définir les concepts pour ne pas mettre tout le monde dans le même panier !

Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
Auteur(s) :
Date de publication : 30 septembre 2013

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