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    Le Juriclip - Agriculture et agroalimentaire - Septembre 2013

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    Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro : - Pouvoir de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de condamner à des dommages : récents soubresauts

    Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
    Auteur(s) :
    Date de publication : 04 octobre 2013

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