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Le Juriclip Municipal et environnement - édition du 31 mai 2014

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Dans cette édition du Juriclip on traite de:
  • les milites au devoir de précaution en matière de protection de l'eau potable
  • Coimbien de temps un contractant se croyant lésé a pour poursuivre une municipalité
  • Commission municipale: statut et pouvoirs

Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
Auteur(s) : Me Isabelle Breton, Me Rosemarie Bouchard et Me Yannick Richard
Date de publication : 09 juillet 2014

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