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Guide pour la préparation et la négociation d’un contrat de production à l’intention des producteurs agricoles et forestiers

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Depuis une vingtaine d’années, la contractualisation entre producteurs s’observe dans plusieurs secteurs agricoles. Préoccupés par la progression de ce modèle d’affaires, les producteurs ont demandé à l’Union d’étudier et de docu­menter ce phénomène. Les travaux ont permis de démontrer qu’il existait diverses formes d’intégration et plusieurs types de contrats. Ce guide a donc été élaboré pour aider les producteurs à faire des choix éclairés lors des négociations de leur contrat et de bien en comprendre les enjeux. Il s’adresse à tout producteur agricole et forestier qui songe ou s’apprête à signer un contrat.
Ils trouveront dans ce document de référence de l’information utile pour les soutenir dans la préparation et la négociation. Ce guide, pour la préparation et la négociation d’un contrat de production à l’intention des producteurs agricoles et forestiers, contient notamment :
un aide-mémoire sur les principales questions à se poser avant de signer un contrat;
un index de ressources professionnelles à consulter au besoin;
17 fiches réparties dans 12 chapitres thématiques et traitant des différents aspects d’un contrat de production.
Chaque chapitre a été conçu en fonction des intérêts et des besoins exprimés par les producteurs. Vous trouverez donc des références concernant la main-d’œuvre, la livraison, les modalités de prix et de paiement, les assurances, le règlement des différends, etc.

Retrouvez également toute l'information sur le site : https://www.guide-contractualisation.upa.qc.ca
 

Organisation : L'Union des producteurs agricoles
Auteur(s) :
Date de publication : 16 novembre 2016

Ceci est la version du site en développement. Pour la version en production, visitez ce lien.