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Exemple d'entente avec un distributeur à l'exportation

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Le présent modèle d'entente de distribution à l'exportation vise à permettre au Fabricant de confier au Distributeur la distribution exclusive de ses produits, l'utilisation de ses marques de commerce et la mise sur pied de réseaux de distribution pour les pays faisant partie de l'entente. Ce modèle s'applique principalement à des gammes de produits de grande consommation comme les produits d'esthétique, les cosmétiques et les produits alimentaires. Document pdf 155 Ko

Organisation : Ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation (MDEIE)
Auteur(s) : Benoît Tremblay avec la collaboration de Gaétan Lavoie, Pierre Léveillé et Jean Fauteux
Date de publication : 15 octobre 2009

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