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La question de la redevance sur les semences.

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Revue de littérature sur la question des redevances sur les semences de ferme. 20 pages. Ce document est un volet du projet "Soutien à la production de semences biologiques à la ferme: développement et réseautage". Ce projet a été financé dans le cadre du Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique (PSDAB) du MAPAQ.

Organisation : Syndicat des producteurs de grains biologiques du Québec (SPGBQ)
Auteur(s) : Bernard Estevez,agr.,agent de projet pour le SPGBQ
Date de publication : 26 mai 2008