La question de la redevance sur les semences.
Revue de littérature sur la question des redevances sur les semences de ferme. 20 pages. Ce document est un volet du projet "Soutien à la production de semences biologiques à la ferme: développement et réseautage". Ce projet a été financé dans le cadre du Programme de soutien au développement de l'agriculture biologique (PSDAB) du MAPAQ.