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ÉCOCONDITIONNALITÉ – BILAN DE PHOSPHORE MODIFICATIONS EN 2014

Ce document d'information réalisé par La Financière agricole présente des conditions d'écoconditionalité concernant le bilan de phosphore pour l'année 2014. Il est prévu au Règlement sur les exploitations agricoles (REA) que tout exploitant d’un lieu d’élevage ou d’épandage tenu de produire un bilan de phosphore doit en transmettre un exemplaire au ministère du Développement durable, de la Faune et des Parcs (MDDEFP) au plus tard le 15 mai de chaque année. Les entreprises qui ne respectent pas cette exigence du REA peuvent perdre en partie ou en totalité les avantages des programmes administrés par La Financière agricole du Québec.
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Auteur(s) : La Financière agricole du Québec
Date de publication : 12 mai 2014
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