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    Le Juriclip Municipal et environnement, Édition du 31 janvier 2015

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    Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier.
    Dans ce numéro: 
    - La perte des droits acquis.
    - L’affaire Haute-Yamaska: fossé ou cours d'eau?
    - Le recalcul du droit de mutation, c’est payant!

    Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
    Auteur(s) : Me Catherine Deslauriers, Me Yannick Richard et Me Marie-Noël Gagnon
    Date de publication : 13 mars 2015

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