Dans cette édition du Juriclip on traite de: les milites au devoir de précaution en matière de protection de l'eau potable Coimbien de temps un contractant se croyant lésé a pour poursuivre une municipalité Commission municipale: statut et pouvoirs

Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner surlesdéveloppements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier.   Lire la suite

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Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier.   Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseil en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier.   Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro : - Pouvoir de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de condamner à des dommages : récents soubresauts Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro : - Obéir d’abord, se plaindre ensuite - Une fausse déclaration d’un salarié sur un questionnaire de santé au moment de son embauche peut lui coûter son emploi des années plus tard Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro : - Inhabilité temporaire d’un élu advenant une poursuite criminelle, est-ce possible ? - Corruption et collusion dans les affaires municipales : l’importance de bien définir les concepts pour ne pas mettre tout le monde dans le même panier ! Lire la suite

1) La municipalité : pas toujours un bon voisin mais… 2) Intégrité contractuelle

1) Le droit à la vie privée sur l’ordinateur d’un employeur : un concept à nuancer 2) L’obligation d’assurer la protection des employés d’un tiers employeur