Améliorer la coexistence : un nouveau rapport du Département de l’agriculture américain
Un Comité sur la biotechnologie et l’agriculture au 21e siècle du Département de l’agriculture américain (USDA Advisory Committee on Biotechnology and 21st Century Agriculture AC21) a publié le 19 novembre 2012 un rapport sur des moyens d’augmenter la coexistence entre les OGM et les autres cultures.
Le comité AC21 a été mandaté par le bureau du Secrétaire à l’Agriculture pour étudier les questions suivantes :
- Quels types de mécanismes de compensation seraient appropriés pour remédier aux pertes économiques subies par les agriculteurs dont la valeur de leurs récoltes est réduite par la présence non intentionnelle de matières génétiquement modifiées (GM)?
- Quels seraient les éléments nécessaires à la mise en place de ces mécanismes?
- Quels seraient les paramètres d'admissibilité pour déclarer de telles pertes?
- Quels seraient les mécanismes de vérification pour mesurer les pertes économiques et si ces revendications sont indemnisables?
- Quelles seraient les autres mesures appropriées à prendre en compte pour faciliter la coexistence entre les différents systèmes de production agricole aux États-Unis?
Le comité AC21 croit que l’agriculture américaine est diversifiée et qu’il est important de promouvoir la coexistence entre les différents secteurs agricoles.
Les agriculteurs américains ont le droit de faire les meilleurs choix pour leur ferme, incluant le choix de cultiver des plantes GM, des cultures à identité préservée, des plantes conventionnelles et de pratiques de l’agriculture biologique. Il est important que chaque agriculteur américain respecte les agriculteurs voisins qui effectuent des choix différents des leurs.
Le comité AC21 croit que les discussions sur la coexistence doivent mettre l’accent sur la liberté des agriculteurs d’utiliser des produits légalement approuvés par le gouvernement.
Les produits GM, au même titre que les autres, sont des produits autorisés qui ont été évalués par des experts scientifiques et les agences réglementaires et qui sont considérés comme étant aussi sécuritaires pour les humains et l’environnement que les cultures conventionnelles. La présence non intentionnelle de ces produits dans les productions non-GM ne doit pas être considérée comme un prétexte pour assigner une faute ou un blâme.
C’est pourquoi le comité AC21 estime qu’avec l’augmentation des défis de coexistence par la diversité des productions disponibles, le gouvernement doit étudier des mécanismes de compensation, non pas seulement pour les cultures conventionnelles ou biologiques, mais pour toutes les productions agricoles.
Cette analyse fait 5 recommandations qui traitent des points suivants :
- l’impact de matériel GM dans le secteur des cultures à identité préservée;
- la comparaison des mécanismes de compensation pour les pertes potentielles à ceux des programmes d’assurance-récolte;
- la mise en place de projets pilotes, de façon concertée avec les agriculteurs et les autres acteurs concernés (compagnies, associations de producteurs, gouvernements locaux, services d’éducation, etc.);
- l’éducation sur les paramètres de coexistence;
- le financement de recherches sur la quantification des pertes réelles des agriculteurs en fonction des paramètres géographiques, sur les éléments possibles de contamination à la ferme et post-récolte, sur les méthodes de confinement des flux géniques, etc.;
- les moyens d’assurer une offre suffisante de semences non GM pour les producteurs qui le désirent.
