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    Guide d’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal

     Télécharger le document original
    Le document a pour objet de faciliter l’application de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (RLRQ, chapitre B-3.1). Il fait office d’ouvrage de référence pour la clientèle intéressée ainsi que pour les inspecteurs du MAPAQ et de ses mandataires.
     
    Ce guide est de nature administrative. Il ne donne pas une interprétation juridique de la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal. Il vise plutôt à clarifier les obligations stipulées par la Loi. Le guide n’est pas exhaustif et il est sujet à des modifications au fil des ans.

    Organisation : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
    Auteur(s) : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (MAPAQ)
    Date de publication : 10 décembre 2018
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