Fiscalité - Comment sauver de l'impôt comme agriculteur?

Du mardi 26 novembre au mardi 03 décembre 2019

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Organisateur : Cégep de Lévis-Lauzon, Formation continue
Lieu : UPA Capitale-Nationale-Côte-Nord
Coordonnées : 5185, rue Rideau, Québec G2E 5S2
Site web de l'activité

26 novembre et 3 décembre 2019
9 h à 16 h

Objectifs de la formation
Cette formation vise à initier les participants à la fiscalité en agriculture et les bonnes pratiques de gestion afin d’économiser de l’impôt.

Clientèle visée
Producteurs agricoles de tout type d’exploitation.

Contenu de la formation

Partie I
Introduction
• Récentes nouveautés fiscales
• CELI : Compte d’épargne libre d’impôt

Le statut fiscal du propriétaire agricole
• Types d’agriculteurs ;
• Définition en structures juridiques ;
• Recommandations.

Les revenus
• Notion et distinction de tous les types de revenus ;
• Définition du revenu d’agriculture ;
• Exercice financier ;
• Gain en capital et exonération pour gain et capital.
• Définition et types de dépenses ;
• Dépenses de nature courante ;
• Dépenses de nature capitale ;
• Les règles entourant la déduction pour amortissement.

Comment dresser un état des résultats (état des revenus et des dépenses)
• Traitement du résultat : profit ou perte ;
• Admissibilité à différents programmes fiscaux ;
• Obligations fiscales à rencontrer ;
• Vente de l’entreprise ;
• Autres situations et leur traitement fiscal.

Etc.

Partie II
Structures juridiques des entreprises
• Propriétaire unique ;
• Société de personnes ;
• Société par actions ;
• Définitions et démarches ;
• Quelques éléments de planification.

Gain en capital
• Rappel et exemples ;
• Exonération : admissibilité et calcul ;
• Provision pour gain en capital.

Vente d’immobilisations
• Disposition volontaire ;
• Disposition involontaire : feu, vol, expropriation ;
• Notion de bien de remplacement ;
• Traitements fiscaux possibles : gain ou perte en capital, récupération d’amortissement, perte finale ;
• Regroupement de catégories fiscales.

Résidence principale
• Définition ;
• Traitements fiscaux à la vente.

Impôt minimum de remplacement démystifié
• Définition ;
• Calcul.

Impacts fiscaux d’une séparation ou d’un divorce

Transfert à son enfant
• Règles générales ;
• Particularités de l’agriculture.

Etc.