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Règlement sur les exploitations agricoles en bref

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Le  Règlement sur les exploitations agricoles a pour objet d'assurer la protection de l'environnement et particulièrement l'eau et le sol contre la pollution causée par certaines activités agricoles. Normes de gestion des déjections animales (stockage, épandage, traitement), gestion des matières fertilisantes, normes de localisation des installations d'élevage et des ouvrages  de stockage, circulation des animaux à proximité des cours d'eau. Ce règlement prend la relève du Règlement sur la réduction de la pollution d'origine agricole. (document pdf de 504 ko) 

Organisation : Québec : Ministère de l'Environnement, 2002.
Auteur(s) : Québec (Province). Ministère de l'environnement ; Québec (Province). Ministère des ressources naturelles ; Société de la faune et des parcs du Québec
Date de publication : 18 mai 2004

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