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    Le Juriclip - Agriculture et agroalimentaire - Janvier 2009

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    Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier.

    Dans ce numéro:
    - INCONVÉNIENTS ANORMAUX : responsabilité sans faute et immunité en matière agricole 
    - LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : un outil essentiel 
    - FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : Les avantages de la loi sur la médiation en matière d'endettement agricole


    Auteur(s) : Cain Lamarre Casgrain Wells
    Date de publication : 16 septembre 2009

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