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Le Juriclip - Agriculture et agroalimentaire - Janvier 2010

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Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier.

Dans ce numéro:
- PROTECTION DES REVENUS AGRICOLES : Relation entre les programmes de stabilisation des revenus agricoles et la mise en marché des produits agricoles
- DROIT MUNICIPAL ET DE L'ENVIRONNEMENT : Les matières résiduelles fertilisantes : le syndrome « pas dans ma cour » ?

Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
Auteur(s) :
Date de publication : 23 février 2010
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