Ajouté à Mes favoris.

Logo Agri-Réseau
S'informerLe savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire
Logo Agri-Réseau
S'informerLe savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire

S'informer

Le savoir et l'expertise du réseau agricole et agroalimentaire

Chargement en cours

Filtrer la recherche
  • Sujet(s) :
  • Production(s) :

Guide pratique du transfert de ferme

 Télécharger le document original
Les fermes ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois. Elles sont devenues de réelles
entreprises et leur développement implique qu’elles aient des besoins juridiques
spécialisés touchant à divers domaines du droit, qu’il s’agisse du droit des aaires,
du droit commercial et corporatif, de la scalité, du droit municipal et environnemental,
du droit du travail et de l’emploi, du droit familial et notarial.
Ce développement a également complexié la façon dont on peut en faire la vente
et l’acquisition, ce qui est communément appelé le transfert de ferme.

Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
Auteur(s) : Cain Lamarre S.E.N.C.R.L. Avocats
Date de publication : 09 décembre 2015
Infolettre Établissement et retrait

M'abonner à l'infolettre

Ceci est la version du site en développement. Pour la version en production, visitez ce lien.