Chargement en cours

    Guide pratique du transfert de ferme

     Télécharger le document original
    Les fermes ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois. Elles sont devenues de réelles
    entreprises et leur développement implique qu’elles aient des besoins juridiques
    spécialisés touchant à divers domaines du droit, qu’il s’agisse du droit des aaires,
    du droit commercial et corporatif, de la scalité, du droit municipal et environnemental,
    du droit du travail et de l’emploi, du droit familial et notarial.
    Ce développement a également complexié la façon dont on peut en faire la vente
    et l’acquisition, ce qui est communément appelé le transfert de ferme.

    Organisation : Cain Lamarre Casgrain Wells
    Auteur(s) : Cain Lamarre S.E.N.C.R.L. Avocats
    Date de publication : 09 décembre 2015

    Annonces