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Expression d'intérêt : Acquisition des droits de production et de commercialisation des variétés avancées du programme de recherche variétale du CRPTQ

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Le CRPTQ procède à un appel d’expression d'intérêt auprès des producteurs de pommes de terre du Québec intéressés d’acquérir les droits de production et de commercialisation de ses variétés avancées.

Étapes du processus de sélection :
    1. Analyse des demandes afin de vérifier l’intérêt des producteurs pour certaines variétés;
    2. Si 1 variété est retenue par 1 seule entreprise, la variété lui sera accordée, sous certaines conditions ;
    1. Si plus d’1 entreprise sélectionne la même variété, un appel d’offre sera lancé auprès de ces entreprises, incluant des termes et conditions spécifiques. (voir document joint).

Organisation : CRPTQ
Auteur(s) : Isabelle Marquis
Date de publication : 29 avril 2020
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