Expression d'intérêt : Acquisition des droits de production et de commercialisation des variétés avancées du programme de recherche variétale du CRPTQ
Étapes du processus de sélection :
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- Analyse des demandes afin de vérifier l’intérêt des producteurs pour certaines variétés;
- Si 1 variété est retenue par 1 seule entreprise, la variété lui sera accordée, sous certaines conditions ;
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- Si plus d’1 entreprise sélectionne la même variété, un appel d’offre sera lancé auprès de ces entreprises, incluant des termes et conditions spécifiques. (voir document joint).