Les fermes ne sont plus ce qu’elles étaient autrefois. Elles sont devenues de réelles entreprises et leur développement implique qu’elles aient des besoins juridiques spécialisés touchant à divers domaines du droit, qu’il s’agisse du droit des aaires, du droit commercial et corporatif, de la scalité, du droit municipal et environnemental, du droit du travail et de l’emploi, du droit familial et notarial. Ce développement a également complexié la façon dont on peut en faire la vente et l’acquisition, ce qui est communément appelé le transfert de ferme. Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro: - PROTECTION DES REVENUS AGRICOLES : Relation entre les programmes de stabilisation des revenus agricoles et la mise en marché des produits agricoles - DROIT MUNICIPAL ET DE L'ENVIRONNEMENT : Les matières résiduelles fertilisantes : le syndrome « pas dans ma cour » ? Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro: - Mon entreprise a-t-elle réalisé son exercice d’équité salariale ? - Des amendes salées pour dissuader Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro: - INCONVÉNIENTS ANORMAUX : responsabilité sans faute et immunité en matière agricole  - LA CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES : un outil essentiel  - FAILLITE ET INSOLVABILITÉ : Les avantages de la loi sur la médiation en matière d'endettement agricole Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro: - Le 1er juillet : congé obligatoire ou mobile? - Des motifs d'accommodement jugés déraisonnables Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro: - Drogue et alcool au travail - Références fournies sur demande Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro:  - Un accident de travail qui devient... CRIMINEL ! -  Le cas de Transpavé inc. - Le nouveau programme canadien de protection des salariés, une arme de taille face à l'entreprise en faillite. Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro:  - Protection des renseignements confidentiels de votre entreprise : l'obligation de loyauté est-elle suffisante ? - Laissez-moi démissionner à mon rythme Lire la suite

Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier. Dans ce numéro:  - Acommodement raisonnable : est-ce vraiement nouveau ? - De la compassion dans la loi sur les normes du travail - Le client est-il toujours roi? Lire la suite