Le Juriclip est un bulletin électronique d’information juridique, offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques, qui vous donne accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. Dans ce numéro:  - La perte des droits acquis. - L’affaire Haute-Yamaska: fossé ou cours d'eau? - Le recalcul du droit de mutation, c’est payant! Lire la suite

Le nouveau régime forestier du Québec.

ATTENTION DE NE PAS HYPOTHÉQUER VOTRE POUVOIR DISCRÉTIONNAIRE! Rappel des limites  entourant l’exercice de certains pouvoirs. GESTION CONTRACTUELLE: Comment gérer les réclamations de suppléments sur les contrats forfaitaires ? ou « Le quand et le comment des extras ». La discrétion du tribunal de maintenir une situation dérogatoire malgré la perte de droits acquis.   Lire la suite

L’obligation d’accommodement en vertu de la situation de famille. En cas de démission, l’employeur peut-il renoncer au préavis que lui remet son salarié ?

A la une dans cette édition: Gentleman farmers: bienvenue en zone agricole! Droit municipal et de l'environnement: Les matières résiduelles fertilisantes: la Cour d'appel tranche Droits des contrats et financement: Quelle est la réelle nature du contrat de production de bovins entre un producteur et une coopérative de producteurs de boeuf Lire la suite

A la une: Les matières résiduelles fertilisantes: la cour d'appel tranche

Chacun de nos comités professionnels publie, relativement à son domaine de compétence, un feuillet d’information juridique que l’on appelle « Juriclip ». Ces Juriclips portent sur des thématiques précises et visent à vous donner de judicieux conseils et à vous renseigner sur les développements récents et l’actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d’activité en particulier. On retrouve parmi les choix proposés : ·     Agriculture et agroalimentaire; ·     Municipal et environnement. Lire la suite