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    Éléments issus des déclarations des substances à l'état nanoparticulaire - Rapport 2014

    Le 12 novembre 2014, le gouvernement français publiait son rapport d’étude pour l'année 2014 sur les déclarations de substances à l’état nanoparticulaire. Depuis le 1er janvier 2013, tous les fabricants, distributeurs ou importateurs doivent obligatoirement déclarer l’utilisation de nanoparticules ainsi que les quantités annuelles produites, importées ou distribuées en France. Cet exercice vise à mieux connaître les substances à l’état nanoparticulaire présentes sur le marché et leurs usages.

    Parmi les faits saillants de l’étude : 
    - Tous secteurs confondus, 10 417 déclarations ont été soumises au 1er juin 2014.
    - Plus de 1500 entités ont déclaré la production, l’importation ou la distribution de substances à l’état nanoparticulaire. Ces entités sont regrou-pées dans les catégories « entités françaises », « membres de l’Association européenne de libre-échange (AELE) » et « Extra AELE ».
    - On estime également les quantités produites en France à 274 667 tonnes et les quantités importées à 122 464 tonnes.
    - Le secteur d’utilisation « Agriculture, sylviculture et pêche » représente 64 % des déclarations soumises par des entités françaises, soit 6 412 déclarations. Ce nombre place ce secteur d’utilisation au premier rang. 
    - Parmi celles-ci, 6 373 ont été réalisées par des déclarants se disant distributeurs et sont répartis dans 624 entités.
    - Le secteur « Agroalimentaire » est distinct du secteur « « Agriculture, sylviculture et pêche », et comporte 227 déclarations. 

    Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie rappelle dans son rapport que des difficultés ont été rencontrées pour l’exploitation des données en ce qui concerne :
    - l’identification de la substance à l’état nanoparticule en absence de nomenclature existante; 
    - la compréhension plus ou moins homogène de la réglementation et des fonctionnalités de l’application de déclaration par les déclarants;
    - les biais liés à la saisie des données;
    - le respect des unités de mesure imposées dans la déclaration des quantités.
     
    Le Ministère mentionne toutefois que ces éléments font l’objet d’une évaluation approfondie visant à améliorer le système pour les bilans à venir. 

    Le rapport complet est disponible en ligne. 
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    Organisation : Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie
    Auteur(s) : Direction générale de la prévention des risques
    Date de publication : 18 décembre 2014

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