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Contrat type de services de pollinisation

Ce contrat type pour les services de pollinisation peut être utilisé lors d’une entente de services entre un apiculteur et un producteur horticole. Des données de référence sont annexées au contrat : valeur marchande d’une ruche et ses composantes, critères de pollinisation optimale, etc. Ce document modèle, rédigé en 2015, par la Fédération des apiculteurs du Québec, devenue depuis Les Apiculteurs et Apicultrices du Québec (AADQ), en collaboration et grâce au soutien financier du MAPAQ, a été mis à jour.
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Organisation : Les Apiculteurs et Apicultrices du Québec (AADQ)
Auteur(s) :
Date de publication : 08 mai 2020
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