Le Juriclip - Agriculture et agroalimentaire - Septembre 2013
Le Juriclip est un bulletin électronique d'information juridique offert gratuitement et disponible dans 16 thématiques précises qui vous donnent accès à de judicieux conseils en plus de vous renseigner sur les développements récents et l'actualité dans un domaine de compétence ou un secteur d'activité en particulier.
Dans ce numéro :
- Pouvoir de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec de condamner à des dommages : récents soubresauts
